Îlots de Corisco : la CIJ reconnaît la souveraineté de la Guinée équatoriale face au Gabon

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, a donné raison lundi à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au sujet de trois petites îles situées dans des eaux potentiellement riches en pétrole.

Cette île d’à peine 30 hectares et ses deux ilots sont au cœur d’un conflit territorial de longue date entre deux États pétroliers. Les deux pays revendiquent la souveraineté sur ces terres et, plus particulièrement, sur les eaux territoriales environnantes, qui pourraient être riches en pétrole, en gaz et en poissons. Plutôt que de trancher directement sur la question de la souveraineté, les deux pays ont saisi la Cour internationale de justice (CIJ) afin qu’elle détermine quels textes juridiques sont valides. La décision de la CIJ pourrait ouvrir la voie à une exploitation accélérée des ressources en hydrocarbures autour des îlots concernés, renforçant potentiellement la position économique de la Guinée équatoriale dans le Golfe de Guinée.

La juge Julia Sebutinde, la vice-présidente de la Cour : « Compte tenu de ce qui précède, la Cour conclut qu’au 12 octobre 1968, date d’accession à l’indépendance de la Guinée équatoriale, l’Espagne, en tant que puissance coloniale, détenait le titre sur Mbanié/Mbañe, Cocotiers/Cocoteros et Conga en vertu d’une manifestation intentionnelle d’autorité qui a été continue et non contestée. En conséquence, parmi les titres juridiques invoqués par les parties, le titre qui fait droit dans les relations entre elles s’agissant de la souveraineté sur ces îles est le titre qui était détenu par l’Espagne au 12 octobre 1968, qui a été transmis à la Guinée équatoriale par voie de succession lors de son accession à l’indépendance ».

Le gouvernement gabonais dit prendre acte : « Le gouvernement relève que loin de clore définitivement le différend entre les deux pays, cette décision introduit une complexité supplémentaire et appelle les deux parties à renouer avec le dialogue. Le gouvernement réaffirme l'attachement profond du Gabon au principe de bon voisinage, de coopération régionale et de fraternité entre les peuples. »

Laurence Ndong, la porte-parole du gouvernement gabonais : « La Cour internationale de justice reconnaît clairement la souveraineté territoriale du Gabon sur les zones d'Ebebyin et de Mongomo,(deux villes équatoguinéennes). »

En 1900, la France et l’Espagne, alors puissances coloniales, avaient signé à Paris un traité définissant les frontières entre les deux pays. Cependant, le Gabon soutient qu’un traité ultérieur, la convention de Bata, signé en 1974, lui confère la souveraineté sur les îles. Ces îlots, minuscules et pratiquement inhabités, se trouvent dans une zone potentiellement riche en pétrole et en gaz. Ils sont situés à une dizaine de kilomètres de la terre équato-guinéenne la plus proche et à une vingtaine de kilomètres des côtes du Gabon. Lundi, la Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, aux Pays-Bas, a statué que la convention de Bata “n’est pas un traité faisant droit” et “ne constitue pas un titre juridique”. La Cour a déclaré que le titre légal sur les îles appartenait à l’Espagne, qui l’a ensuite transmis à la Guinée équatoriale lors de son indépendance en 1968.

Pour les observateurs, ce jugement met fin à un épisode de tensions diplomatiques persistantes entre les deux pays voisins, tout en posant un jalon important dans l'arbitrage des différends frontaliers en Afrique.