Société Générale : Perquisitions et plusieurs banquiers en garde à vue pour des soupçons de blanchiment de fraude fiscale

Au moins quatre personnes, dont des banquiers, ont été placées en garde à vue dans le cadre d'une enquête du Parquet national financier pour des soupçons d'utilisation d'un stratagème d'évasion fiscale appelé CumCum.

Le mardi 24 juin, le Parquet national financier (PNF) a mené des perquisitions dans les bureaux de la Société Générale à la Défense, près de Paris, et au Luxembourg. Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête visant à déterminer si la banque a proposé des montages fiscaux frauduleux à de grandes entreprises françaises. Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés. L’enquête, confiée à l’Office national antifraude (Onaf), porte sur plusieurs infractions, notamment le blanchiment de fraude fiscale, le blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée, et l’association de malfaiteurs. Les opérations policières ont mobilisé 80 enquêteurs en France et à l’étranger, ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF.

Parquet national financier (PNF) : « Les enquêteurs cherchent à vérifier si  un service de Société générale a pu proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises … Les faits sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg.  Ces faits et cette procédure sont distincts des enquêtes portant sur les CumCum. »

La pratique CumCum, terme utilisé dans le jargon financier, désigne une stratégie visant à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de cette manœuvre, ces propriétaires d’actions, qu’il s’agisse de petits épargnants ou de grands fonds d’investissement, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions. D’autres grandes banques ont déjà été impliquées dans des affaires liées à des soupçons de fraude fiscale. En 2019, UBS AG, la maison-mère du géant bancaire suisse, a été condamnée en France à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012. D’autres banques, comme Crédit Suisse ou une filiale suisse de la banque britannique HSBC, ont également été condamnées aux États-Unis pour des faits comparables.

Société Générale compte près de 115.000 salariés dans le monde, selon son dernier document d'enregistrement universel, dont 1.450 au Luxembourg et environ 53.000 en France. Le Luxembourg est un pays particulièrement rentable pour la banque: elle y réalisait l'an dernier un produit net bancaire (équivalent du chiffre d'affaires pour le secteur) de près de 1,1 milliard d'euros, pour 765 millions d'euros de bénéfices avant impôts. La Société Générale avait déjà fait l'objet en mars 2023 d'une perquisition du PNF dans le cadre des enquêtes ouvertes au sujet du mécanisme d'évasion fiscale sur les dividendes CumCum.

PHOTO : V. Wartner