Sites porno : la vérification d'âge rétablie par le Conseil d'État

Depuis ce mardi, les plateformes Youporn, Pornhub et Redtube sont de nouveau inaccessibles en France.

Ce mardi 15 juillet, le Conseil d’État a annulé la suspension d’un arrêté imposant la vérification de l’âge des internautes sur les sites pornographiques basés dans l’Union européenne, y compris ceux situés hors du territoire français. Cette décision invalide ainsi la mesure provisoire mise en place en juin dernier. Dans un communiqué, la plus haute juridiction administrative a expliqué rejeter la demande de suspension de cette obligation, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence justifiant une procédure en référé.

Le conseil d'état : « Le Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques. »

Clara Chappaz, la ministre chargée du Numérique,  (X) : « YouPorn et Pornhub face au mur. Les manoeuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas. »

La ministre de la Culture et la ministre chargée du Numérique ont saisi la plus haute juridiction administrative dans le cadre d’une procédure en référé (en urgence) afin d’annuler la suspension d’un arrêté interministériel pris en mars. Cet arrêté, fondé sur une loi de 2024, oblige les sites pornographiques hébergés dans l’UE, mais hors de France, à vérifier l’âge des internautes afin d’interdire l’accès des mineurs à ces plateformes. En réaction, la société Aylo, poids lourd de l’industrie pornographique installé à Chypre (Youporn, Pornhub, etc.), avait suspendu l’accès à ses plateformes en France.

Suite à la publication par l’Arcom du référentiel définissant les moyens acceptables de contrôle, les sites doivent désormais proposer plusieurs méthodes de connexion aux utilisateurs, dont au moins une garantissant un "double anonymat", c’est-à-dire sans révélation de l’identité. D’autres pays européens, tels que le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont également adopté des mesures similaires afin de limiter au maximum l’accès des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.

PHOTO : © Lionel BONAVENTURE / AFP