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Présidentielle américaine : Elon Musk a-t-il le droit d'offrir 1 million de dollars par jour pour une pétition ?


Le 19 octobre, lors d'un meeting en Pennsylvanie, Elon Musk, PDG de Tesla, a annoncé qu'il offrirait chaque jour jusqu'au 5 novembre, jour de l'élection présidentielle américaine, un million de dollars à une personne ayant signé sa pétition. Une telle initiative est-elle légale ?


La pétition, liée au soutien d'Elon Musk à la campagne du candidat républicain Donald Trump à la Maison Blanche, prétend soutenir les premier et deuxième amendements de la Constitution américaine, qui sont le droit à la liberté d’expression et le droit au port d’armes. Musk a déjà engagé au moins 75 millions de dollars (70 millions d'euros) pour aider Trump. Le premier gagnant du million de dollars a été désigné samedi. Toutefois, des questions se posent quant à la légalité de ce type de soutien financier direct à des électeurs potentiels. La plupart des États considèrent comme un délit le fait de payer des gens pour voter, mais il est rare que les procureurs fédéraux engagent des poursuites pour corruption électorale, la Cour suprême ayant en plus restreint la portée des lois sur la corruption pas plus tard qu'en juillet dernier.


Elon Musk : « Je me suis donc demandé comment faire en sorte que les gens l'apprennent. Eh bien, cette nouvelle ne va pas tarder à faire le tour des médias …Nous voulons essayer de convaincre plus d’un million, peut-être deux millions d’électeurs des États clés de signer la pétition en faveur du premier et du deuxième amendement. Nous allons attribuer 1 million de dollars au hasard aux personnes qui ont signé la pétition, chaque jour, jusqu’à l’élection. »


Josh Shapiro, gouverneur de Pennsylvanie : « Je pense que la manière dont il dépense l'argent dans cette course, l'argent noir, non seulement en Pennsylvanie, mais apparemment maintenant dans les poches des Pennsylvaniens, soulèvent de vraies questions. C'est très préoccupant »


Brad Smith, avocat américain : « Cette proposition financière se trouve dans une "zone grise" … Il ne paie pas les gens pour s'inscrire sur les listes électorales. Il les paie pour signer une pétition, et il veut que seuls les électeurs inscrits la signent. À mon avis, il reste dans les limites légales. »


Jeremy Paul, professeur de droit constitutionnel à la Northeastern University, a quant à lui souligné dans un courriel à la BBC que Musk semble exploiter une faille juridique. Bien que l'offre puisse être considérée comme illégale dans certains cas, elle est "spécifiquement conçue pour contourner l'esprit de la loi", rendant son illégalité difficile à prouver devant un tribunal. Le patron de Tesla pourrait ainsi, à ce rythme-là, débourser 17 millions de dollars, soit 15,63 millions d'euros, pour récompenser les signataires jusqu'au scrutin prévu le 5 novembre. Cette somme viendrait s’ajouter au don de 75 millions de dollars, soit près de 69 millions d'euros, qu’Elon Musk a déjà fait à America Pac, l’organisation d'action politique que le milliardaire américain a fondée pour soutenir la campagne présidentielle de Donald Trump. Musk a justifié son annonce en soulignant que les médias grand public n'ont que trop peu relayé sa pétition. Elon Musk avait aussi annoncé vendredi sur son réseau X que chaque électeur enregistré en Pennsylvanie qui signe sa pétition recevrait de sa part 100 dollars (91,96 euros).


Donald Trump, qui a été interrogé sur cette initiative lors d'une étape de sa campagne, a déclaré qu'il ne suivait pas de près la situation, mais a qualifié Elon Musk d'ami et a fait l'éloge de ses contributions au pays. La Commission électorale fédérale (FEC) interdit généralement la coordination entre les campagnes et les super PACS, (Comité d'action politique), mais des décisions récentes ont autorisé certaines collaborations, notamment dans le cadre d'actions de mobilisation des électeurs.


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