L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au "renforcement de la sûreté dans les transports", par 139 voix contre 59.
Les députés ont approuvé mardi 11 février une mesure autorisant les forces de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à des palpations et à agir sur la voie publique "aux abords" des gares, dans le cadre d’un texte sur la sécurité dans les transports. Ainsi, les agents pourront procéder à des palpations, sans avoir besoin du feu vert des préfets, et auront la possibilité d’intervenir "aux abords immédiats" des gares. Ils avaient jusqu’ici obligation de rester à l’intérieur de celles-ci. Les députés ont supprimé un article prévoyant un délit "d’incivilité d’habitude", qui visait à sanctionner plus fortement les comportements répétés (déclenchement sans raison d’une alarme, dégradations, pieds sur les sièges…).
Céline Thiébault-Martinez, députée PS : « C’est un texte liberticide »
Elsa Faucillon, députée communiste : « L’élargissement progressif et continu des pouvoirs des agents de la SNCF et de la RATP leur confère des responsabilités de plus en plus proches de ceux de la police nationale »
Guillaume Gouffier Valente, le rapporteur du texte : « Les agents ont fait état d’un retour très positif, jugeant que le port de ces caméras (qu’ils décident eux-mêmes de déclencher) permettait de jouer un rôle dissuasif face aux menaces et agressions »
Philippe Tabarot, le ministre des Transports à l’origine du texte lorsqu’il était sénateur, s’est félicité de ce vote. Le texte était examiné en première lecture à l’Assemblée après avoir été adopté au Sénat en février 2024. Son parcours législatif avait été stoppé par la dissolution en juin, puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier en décembre. L’Assemblée a entre autres pérennisé le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle. Une expérimentation a déjà eu lieu, mais a pris fin le 1er octobre. La proposition de loi ainsi adoptée et modifiée par l'Assemblée nationale va désormais faire l'objet de négociations d'une délégation de députés et sénateurs, qui se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter d'aboutir à un texte commun.
Un autre amendement a été adopté pour autoriser les agents du service de sureté de la SNCF (déjà équipés d’armes létales ) à porter un pistolet à impulsion électrique (Taser). Particulièrement attendue par la RATP, la création d’un délit de "train surfing" (des personnes grimpant sur le toit des métros pour s’y filmer) a été adoptée, sans peine de prison encourue pour ne conserver qu’une lourde amende.
PHOTO : © Hans Lucas via AFP
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