La plateforme d’échange de cryptomonnaies est soupçonnée de manquements à ses obligations de vigilance vis-à-vis de ses clients, permettant à des criminels de blanchir de l’argent.
La Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) a annoncé, mardi 28 janvier 2025, l’ouverture d’une information judiciaire visant la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance. Les infractions présumées incluent le blanchiment aggravé, le blanchiment de fraude fiscale, le blanchiment en lien avec un trafic de stupéfiants, ainsi que l’exercice illégal de la profession de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN). Selon le communiqué, ces infractions auraient été commises entre 2019 et 2024, à la fois en France et de manière indivisible dans d’autres pays de l’Union européenne.
Laure Beccuau, procureur de Paris. : « L’instruction porte sur les infractions de blanchiment aggravé, blanchiment de fraude fiscale, blanchiment en lien avec un trafic de produit stupéfiant et exercice illégal de la profession de prestataire de service sur actifs numériques (PSAN) susceptibles d’être reprochées à la plateforme d’échange en cryptoactifs Binance ... A ce stade, il ressort de l’enquête que Binance aurait, sur la période de faits concernés, manqué à ses obligations de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ... L’enquête avait été ouverte en 2022 à la suite de plaintes d’utilisateurs, dénonçant avoir perdu de l’argent après avoir investi via cette plateforme, en raison d’informations qu’ils soutenaient être erronées qui leur avaient été communiquées ... Les investigations vont désormais se poursuivre, sous la direction d’un magistrat instructeur, et auront notamment pour objet de préciser l’ampleur des faits, le rôle des dirigeants de Binance et le degré de participation des différentes sociétés de la plateforme. »
Binance : « Binance est profondément déçu d’apprendre que JUNALCO, une division parisienne du bureau du procureur français, a pris la décision de renvoyer cette affaire, qui remonte à plusieurs années, à la justice française pour une enquête plus approfondie. »
Les investigations vont désormais se poursuivre pour déterminer l’ampleur des faits, le rôle des dirigeants de Binance et le degré de participation des différentes sociétés de la plateforme, indique le parquet. Cette affaire n’est pas la première confrontation entre Binance et la France. Depuis 2022, le pays examine les activités de la plateforme, notamment son incapacité présumée à mettre en place des procédures KYC adéquates. Ces mesures sont cruciales pour surveiller les utilisateurs et prévenir les activités de blanchiment d’argent. La France n’est pas le seul pays où Binance rencontre des problèmes juridiques. Entre 2021 et 2025, la plateforme a été confrontée à des autorités dans au moins dix pays, dont l’Australie, la Belgique, le Canada, l’Inde, le Nigeria et les États-Unis. Les accusations varient de la violation des lois anti-blanchiment (AML) à des opérations non enregistrées. Aux États-Unis, Binance a accepté de payer 4,3 milliards de dollars pour régler une affaire de violation des lois AML et d’exploitation en tant que transmetteur d’argent non enregistré. Ce règlement marque l’un des plus importants de l’histoire pour une entreprise de cryptomonnaie.
L’enquête a été confiée à la Répression des fraudes (DGCCRF), aux gendarmes de la Section de recherches de Paris et à l’Office national antifraude (Onaf).
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