Un drapeau de la société Nestlé Waters, à l’entrée de l’usine d’embouteillage d’eau minérale, à Vittel (Vosges), le 19 juillet 2010. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu mardi une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Epinal.
Nestlé Waters a décidé de trouver un accord à l’amiable avec le parquet d’Epinal, évitant ainsi d’aller devant les tribunaux pour deux enquêtes préliminaires le visant. En effet, le groupe va payer une amende de 2 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue le mardi 10 septembre. En plus de l’amende, l’entreprise possédant les marques Vittel, Perrier, Contrex, Hépar et San Pellegrino s’est engagée à réparer l’impact écologique de ses activités. Un plan de renaturation et de restauration des cours d’eau Petit-Vair et Vair, ainsi que des zones humides de Vittel et de Contrexéville, sera mis en place. Ce projet nécessitera un investissement de 1,1 million d’euros et sera supervisé par l’Office français de la biodiversité pendant deux ans.
Bernard Schmitt, du collectif Eau88 : « La procédure est un peu scélérate, elle permet aux gens qui ont de l’argent d’échapper à un jugement et à un casier judiciaire … comme Nestlé a des avocats et beaucoup de moyens, que la justice a peu de moyens, on va se retrouver cinq à dix ans plus tard avec des délits que tout le monde aura oubliés et une sanction ridicule… Donc qu’est-ce qu’on fait ? »
Le procureur d’Epinal : « Compte tenu de ces éléments et de la connexité entre les deux procédures … la conclusion d’une CJIP qui permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation de plusieurs parties »
La société va en outre indemniser plusieurs associations de défense de l'environnement à hauteur de 516.800 euros. La conclusion de cette CJIP intervient à la suite de deux enquêtes préliminaires. La première portait sur l’inadéquation des autorisations administratives exigées par la réglementation pour permettre l’exploitation de neuf captages, sur les cent trente captages existant aux fins de commercialisation des eaux minérales produites par Nestlé Waters. La seconde enquête concernait l’utilisation par la multinationale de traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales, en l’occurrence, le traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif.
En septembre 2022, Nestlé France avait déjà signé une CJIP avec le procureur de Charleville-Mézières (Ardennes), après la pollution en 2020 de la rivière Aisne, causant la mort d’environ six tonnes de poissons. Tout en contestant que son usine de Challerange (Ardennes) soit à l’origine de la pollution, malgré les constatations des gendarmes et de l’Office français de la biodiversité, la multinationale avait accepté une amende de 40 000 euros.
Comments