Des familles de décorés de la Légion d’honneur s’unissent pour obtenir le retrait de celle de Nicolas Sarkozy

Près de cinq mois après la sentence, une nouvelle procédure vise l'ancien chef de l'Etat, qui purge une peine de trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, depuis le rejet mi-décembre de son pourvoi en cassation dans l'affaire dite des écoutes.

Plusieurs familles de récipiendaires de la Légion d’honneur ont déposé un recours mardi 6 mai devant le tribunal administratif. Elles demandent le retrait de la Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy. La date du 6 mai n’a pas été choisie au hasard : c’est le jour où Nicolas Sarkozy a remporté le second tour de l’élection présidentielle, le 6 mai 2007. Les familles affirment qu’elles ne font que demander l’application de la loi. Elles soulignent que la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes dite "Bismuth" et le port du bracelet électronique qui en découle depuis trois mois auraient dû entraîner sa dégradation, conformément au code de la Légion d’honneur.

Un ancien membre du Medef, qui aujourd’hui fait partie des cinq personnes à l’origine du recours contre l’ex-président : « Un des paradoxes, c‘est que c’est M. Sarkozy qui m’a attribué la Légion d’honneur, une distinction que je n’ai pas demandé mais que j’ai eu la dignité d’accepter. En matière de droit, on n’a pas d’amis sans compter que je ne suis pas  ... Il y a un autre paradoxe, à titre personnel, je suis un centriste convaincu, j’ai voté quatre fois pour Macron, il s’agit ici de droit et de morale. Je tiens que la loi soit appliquée, et je trouve scandaleux que le Président en exercice dise le contraire »

Bernard Brun : « Je souhaite que d’autres plus glorieux ou plus gradés que moi, exigent aussi que la justice soit respectée »

L'avocat Julien Bayou, ancien dirigeant du parti écologiste EELV : « Cette condamnation est définitive (...), par conséquent le retrait de la Légion d'honneur est de droit »

Face à ce qu'ils qualifient de "refus implicite", les requérants demandent donc à la justice administrative de rappeler à son devoir l'institution en charge de la Légion d'honneur et de l'Ordre du mérite. Manière aussi de contourner les pressions sur un cas éminemment politique, après que l'actuel président Emmanuel Macron - Grand maître de la Légion d'honneur, de par sa fonction - a pris position en faveur de son prédécesseur, en affirmant fin avril que le retrait de la décoration de M. Sarkozy "ne serait pas une bonne décision". En attendant une éventuelle audience devant le tribunal administratif ou le Conseil d'Etat, sans doute pas avant plusieurs mois, M. Bayou n'exclut toutefois pas que l'institution "finisse par prendre la décision qui s'impose". Cette décoration est la récompense de mérites éminents acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Son fonctionnement est régi par le Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite.

Ce Code, au chapitre des peines disciplinaires (Articles R89 à 97), stipule :

Article 89 : Les peines disciplinaires sont :

• - La censure ;

• - La suspension totale ou partielle de l’exercice des droits et prérogatives ainsi que du droit au traitement attachés à la qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur ;

• - L’exclusion de l’ordre.

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Article 91 : Sont exclues de l’ordre :

• - Les personnes condamnées pour crime ;

• - Celles condamnées à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.

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En l’espèce, Monsieur Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. La formulation des articles 89 et 91 est impérative, explicite et limpide et n’autorise aucune marge de manœuvre.

PHOTO : Nicolas Sarkozy avait été décoré de la Légion d'honneur en 2007. AFP/LUDOVIC MARIN